Objet de l'activité

Contribuer à faire élargir la destination de la loi sur les EESPIG aux établissements de statut juridique EESC

Date de publication : 2024-11-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES