Objet de l'activité

Demander des réformes d'ampleur des CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes sans revenir sur leur principe, notamment la reconnaissance du contrôle visuel à distance

Date de publication : 2025-01-21

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SONERGIA