Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL SUPER NOTARIAT