Objet de l'activité

Simplifier les démarches administratives pour les TPE

Date de publication : 2025-09-22

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Observation

Lors des rencontres avec les candidats aux élections législatives, les dirigeants ont exprimé la complexité des procédures déclaratives et demandé un allègement des obligations administratives, notamment en matière de fiscalité, d’URSSAF et de douanes.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CPME RHONE