Objet de l'activité

Faciliter l’accès des PME et des TPE à la commande publique

Date de publication : 2025-09-22

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Observation

Les dirigeants ont appelé à un relèvement des seuils de gré à gré et à des clauses favorables aux PME dans les marchés publics lors de leurs échanges avec les candidats aux législatives 2022.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CPME RHONE