Observation
Il convient de laisser à chaque CMA le soin de décider de son organisation régionale, en fonction de sa réalité territoriale, et en veillant à maintenir la proximité avec ses ressortissants et la qualité de service qu’elle leur apporte.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES