Observation
Demande de soutien au niveau européen de la mise en œuvre de mesures miroirs pour la conclusion d'accords commerciaux de libre échange, portant sur la réglementation des normes minimales de protection des animaux d'élevage.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Bien-être animalAccords internationaux
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FONDATION BRIGITTE BARDOT