Objet de l'activité

Loi d'orientation agricole 2024 : loi pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Date de publication : 2024-10-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE