Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Produits chimiques
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande que la procédure d'extension d'un accord signé au niveau de la branche soit accélérée car le retard est important (un an) et l'accord ne peut pas entrer en vigueur.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE