Objet de l'activité

demande d'audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire

Date de publication : 2020-01-28

Observation

audition le 26 juillet 2019

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Environnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	énergie et mer

Domaines d'intervention

Déchets

Actions menées

Autres : à préciser — demande d'information et d'interprétation sur le projet de décret.

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires

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