Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Marchés réglementés
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande de courrier officiel pour sécuriser juridiquement les entreprises concernées
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE