Observation
Même démarche initiée lors de la deuxième lecture, avec des propositions d'amendements soumis au législateur en informant les membres du Gouvernement afin que les dispositions de la proposition de loi Besson Moreau s'appliquent strictement au secteur alimentaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE