Observation
Propositions d'amendements soumis au législateur en informant les membres du Gouvernement afin que les dispositions de la proposition de loi Besson Moreau s'appliquent strictement au secteur alimentaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE