Observation
Deuxième action initiée afin de sécuriser les entreprises tant d'un point de vue pratique que financier sur l'organisation de la reprise des déchets sur les points de vente.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesOccupation des solsDéchets
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE