Objet de l'activité

Demande d'interprétation de la règlementation sur l'article 13 de la loi AGEC

Date de publication : 2024-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE