Objet de l'activité

Création fonds d'urgence en direction des TPE/PME dans le cadre de la politique des certificats d'économie d'énergie

Date de publication : 2021-03-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)