Objet de l'activité

Projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables et décret portant sur le mécanisme de répartition de la consommation de gaz

Date de publication : 2023-02-14

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)