Objet de l'activité

Demande de simplification de l'amortisseur électricité pour les PME

Date de publication : 2023-02-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)