Objet de l'activité

Proposition application taux TVA réduit pour les offres de gaz vert à destination des ménages

Date de publication : 2023-02-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental du Morbihan
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN