Objet de l'activité

Courrier conjoint avec les associations AFIEG et ANODE sur l'application pour l'année de livraison d'ARENH 2023 des dispositions du point VII alinéa 1 de l'article 225 de la loi de finances pour 2024

Date de publication : 2025-03-19

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN