Objet de l'activité

Simplifier le droit de l’urbanisme, afin d’encourager la modernisation et la rénovation des sites existants, en freinant la multiplication des outils et normes

Date de publication : 2023-12-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CARREFOUR
  • CARREFOUR MANAGEMENT
  • CARREFOUR FRANCE