Objet de l'activité

Demander une tolérance pour une sortie progressive du dispositif fiscal de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Date de publication : 2023-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER NATION PRESSE INFORMAT SPECIALIS