Observation
- actions visant à préciser le cadre applicable aux distributeurs de contenus audiovisuels : piratage de contenus, lutte contre le piratage de contenus sur portables, relations entre éditeurs et distributeurs de services de télévision - actions visant à encadrer la mise en oeuvre de la publicité adressée : précisions quant au régime juridique applicable aux données de visualisation des programmes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM