Observation
- Contributions visant à adapter le cadre réglementaire actuel aux évolutions de l'environnement numérique et des usages afin de préserver les capacités d'investissement des opérateurs. - Actions visant à préciser certaines dispositions du droit de la consommation dans le cadre de la transposition du Code européen des Télécoms.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM