Observation
- actions visant à préciser le statut des boutiques des opérateurs de communications électroniques durant le confinement - actions visant à assurer la maintenance, l'exploitation et le déploiement des réseaux de communications électroniques (dérogations transitoires à certaines dispositions administratives rendues nécessaires par le confinement).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunicationsMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM