Observation
FIVP : Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. AT /MP : Accident du travail / maladie professionnelle. Le fonds vise les pesticides au sens large c’est à dire les produits phytopharmaceutiques mais également les produits biocides et les médicaments vétérinaires antiparasitaires. Pourtant ce fonds n’est financé que par les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques en complément des cotisations AT/MP.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireSanté
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- PHYTEIS