Observation
PFAS : substances per et polyfluoroalkylées. Le règlement Européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) encadre la mise sur le marché des substances chimiques. Il a été souligné l’importance de travailler dans un cadre européen harmonisé notamment en ce qui concerne la définition des substances et des secteurs potentiellement concernés par des restrictions mais également par le calendrier de mise en place des mesures et ce pour éviter des distorsions de concurrence entre les pays.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LA BELLE ETOILE