Objet de l'activité

Loi Industrie Verte - Informer sur les risques de déclassification des déchets sur la santé et l'environnement

Date de publication : 2024-03-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE