Objet de l'activité

Protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : encourager l'usage des dispositifs de signalements mis à disposition par TikTok

Date de publication : 2024-07-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TIKTOK