Objet de l'activité

Transmissions de proposition relatives à des mesures de simplification, en vue de nourrir la réflexion pour une future loi de simplification et de modernisation de l'économie

Date de publication : 2025-04-22

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Observation

Contributions aux assises de la simplification, transmission de notes d'analyse et de propositions, contribution à l'élaboration du projet de loi simplification

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BMW FRANCE