Observation
Demandes formulées : 1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des calculs 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieCoopération internationaleTransports, logistiqueCommerce extérieurEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- BMW FRANCE