Observation
Exemples de demandes formulées : 1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des propositions 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens pour le score environnemental 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers 5/ Proposition d'un processus dérogatoire qui soit raisonnable pour être utile 6/ moratoire sur la fiscalité des BEV de façon à ne pas brouiller les messages auprès du grand public 7/ bonus écologique et leasing social accessibles au VO
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieCoopération internationaleTransports, logistiqueCommerce extérieurEnvironnement
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FAMILLE MICHAUD & CO