Objet de l'activité

25/09 : engager des travaux techniques avec la DSS en vue d'une participation des OCAM au financement des parcours de soins renforcés - généralisation des expérimentations dites "article 51"

Date de publication : 2024-02-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Gouvernance d’entreprise
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE