Objet de l'activité

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des pneumatiques (TYVAL) - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Date de publication : 2024-12-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOBIVIA