Objet de l'activité

Lettre aux 4 parlementaires de Haute Loire dans le cadre du PLF 2020 et 2021 pour un moratoire et un lissage de la baisse de la recette fiscale attribuée aux CCIS , sur une plus longue période (23-24)

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE