Objet de l'activité

Problème lié à l'emprise foncière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d'un projet privé d'un ressortissant de la CCI 43

Date de publication : 2026-01-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Autres : à préciser — courrier au sous-préfet de l'arrondissement en charge du fonds vert
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE