Objet de l'activité

Alerter sur les difficultés rencontrées avec le décret tertiaire - difficultés rencontrées par les commerces en attente de publication d'un arrêté valeur absolue

Date de publication : 2025-03-04

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ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
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