Objet de l'activité

TVA : Demander une confirmation de lecture de l'application d'une nouvelle règlementation

Date de publication : 2024-02-26

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental de l'Ain
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT