Observation
Suivi de l'évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs dans le cadre de la mise en place du plan auteurs du ministère de la Culture en rappelant, notamment, la particularité des revenus issus de la commande d'œuvres pour les compositrices et compositeurs de musique contemporaine. Suivi du transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf du Limousin. Suivi de l'application de la circulaire interministérielle sur la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs suite au défaut d’affiliation de l’Agessa. Suivi des propositions d'évolutions fiscales formulées par la mission fiscalité du ministère de la Culture.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
RetraitesImpôtsDialogue socialDroit d'auteurMusique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC