Observation
Suivre l’évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs dans le cadre de la mise en place du plan auteurs du ministère de la Culture en rappelant, notamment, la particularité des revenus issus de la commande d’œuvres pour les compositrices et compositeurs de musique contemporaine. Suivre le transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf du Limousin. Suivre la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs suite au défaut d’affiliation de l’Agessa. Suivre les propositions d’évolutions fiscales pour les artistes-auteurs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
RetraitesImpôtsDialogue socialDroit d'auteurMusique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC