Observation
Établir un bilan critique de la déconcentration du dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale, en mettant un terme à l’organisation chaotique mise en place en 2020. Cesser de confondre le dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale du ministère de la Culture avec le dispositif d’aide au projet. Augmenter significativement les crédits du dispositif pour les porter à 1M€ et indexer les barèmes d’aide sur l’inflation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleFinances publiquesArts, culture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC