Observation
Dans le cadre de cette demande, nous avons discuté des critères déterminant l'assiette et le taux d'indemnisation permettant de définir le mécanisme de compensation financière des professionnels
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireRessources naturellesCommerce extérieur
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS