Objet de l'activité

Demander au Secrétaire d’Etat de porter la demande de mise en œuvre des lignes directrices d’aides d’Etat de l’Union européenne portant sur le renouvellement des flottes ultrapériphériques.

Date de publication : 2024-04-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Outre-mer
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS