Objet de l'activité

Demander la mise en place, par arrêté, de quotas de jours de pêche individualisés pour la campagne de pêche de la civelle 2024-2025

Date de publication : 2025-04-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE