Objet de l'activité

obtenir la mise en place par les pouvoirs publics d'un fonds d'aide pour les entreprises touchées par le séisme du Teil.

Date de publication : 2020-08-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Accidents et catastrophes naturelles
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE