Objet de l'activité

inscrire dans le projet de loi de finances 2021 un arrêt des baisses de ressource des CCI

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE