Observation
Dans cette contribution, la CGF demande à la Mairie de Paris fait part de son souhait que la mise en œuvre de la ZTL se fasse dans la simplicité opérationnelle et la séurité juridique pour les entreprises du commerce de gros devant livrer des clients professionnels dans le périmètre de la ZTL. Elle propose pour ce faire de mettre en place un comité de suivi de la ZTL.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE