Objet de l'activité

PJL Simplification : demander la fusion des filières REP emballages de la restauration et emballages industriels et commerciaux

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

La CGF demande la fusion des deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballages industriels et commerciaux » en raison des difficultés liées aux périmètres des deux REP, difficiles à distinguer.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE