Observation
La CGF propose de créer la possibilité pour une entreprise de la distribution de mutualiser la reprise des déchets avec une autre installation, type déchetterie, ou une autre entreprise de la distribution, sur un même territoire. Cela permettrait à un distributeur de déporter son obligation, sans s’en exonérer, en contractualisant, via son éco-organisme, avec une installation de reprise.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE