Objet de l'activité

Echanges sur l'intérêt et les opportunités du rapatriement de la division Santé de la Juridiction Unifiée du Brevet à Paris

Date de publication : 2022-03-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
BrevetMédicaments
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCE BIOTECH